membres de la sous-commission permanente chargée du transport des marchandises dangereuses au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

8. Au titre des constructeurs de véhicules à moteurs et de véhicules-remorques a)

sur proposition de la Plateforme automobile (PFA – ex CCFA)

représentant le Comité des constructeurs français d'automobiles (CCFA)

membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

7. Au titre des transporteurs (distributeurs) et des loueurs

représentant le Comité des constructeurs français d'automobiles

membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

7. Au titre des constructeurs de véhicules

du comité des constructeurs français d'automobiles

membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

7

représentants des constructeurs de véhicules

du Comité des constructeurs français automobiles

membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

pour la durée du mandat restant normalement à courir